Le passeport

Première demande  / Renouvellement  

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans (12 ans) n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Au-delà de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père, de la mère si celui-ci est étranger ou du tuteur légal.

Le dossier de demande de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

• la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ( du parent qui fait la demande pour un enfant mineur) .

Cas particulier :

La mère peut déposer la demande au profit de ses enfants mineurs si :

• Le père est étranger (copie d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité).
• Le père est décédé (un extrait de l’acte de décès ou copie du livret de famille).
• Si elle est divorcée et dispose de l’autorité parentale exclusive ou bien la résidence des enfants chez elle (copie du jugement de divorce).
• Si le père est absent (fournir une autorisation paternelle dûment légalisée auprès de l’APC plus copie de sa pièce d’identité algérienne).

S’il s’agit d’une KAFALA, fournir une copie du jugement.

• Ancien passeport (le cas échéant)
• Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé par le demandeur ou le tuteur légal,  à télécharger ( voir rubrique formulaires).
• L’acte de naissance 12S, y compris pour les enfants, ainsi qu’une photocopie à demander auprès du service d’état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger. Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l’obtenir, à l’occasion d’un déplacement en Algérie ou via Internet :http://demande 12s.interieur.gov.dz (voir rubrique état civil).
• Le titre de séjour ou la carte française (en cours de validité) pour les binationaux plus une photocopie.

Si changement

• Un justificatif de domicile + photocopie.
• Un justificatif en cas de changement de situation d’état civil.

• Photos :

1.  Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc. Une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique    lors du dépôt du dossier.
2. Les enfants de moins de 12 ans, ne sont pas soumis à la prise de photo sur place. Les photos fournies doivent être identiques et aux normes biométriques.

• Paiement des droits de chancellerie  par cartes bancaire : 60 euros
• 30 euros pour les mineurs(moins de 19 ans) et les étudiants (un certificat de scolarité en cours de validité fait foi).
• Passeport de 48 pages : 90 euros (45 euros pour les mineurs(moins de 19 ans) et les étudiants (un certificat de scolarité en cours de validité fait foi).

N.B : Une taxe de 100 euro est perçue en cas de perte ou de détérioration du passeport (50 euros pour les mineurs (moins de 19 ans) et les étudiants)

MODALITÉS DE RETRAIT DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait. Voir page d’accueil « mon passeport est-il prêt? ».

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

A la réception d’un SMS, le passeport biométrique peut être retiré , sur présentation de:

•L’acte de naissance « 12S » (original) .
•Récépissé de dépôt.

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « mon passeport est-il prêt? » ou par tout autre moyen.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.